Les nouveaux auto-entrepreneurs ne sont pas toujours bien informés.
C’est le nombre grandissant de témoignages d’auto-entrepreneurs pris au dépourvu suite à une radiation qui nous a alerté. A l’origine du problème, une subtilité simple mais qui peut devenir un piège pour beaucoup de nouveaux auto-entrepreneurs.
Pour vous éviter d’avoir à faire face à une situation difficile, ce dossier rappelle ce qu’il faut savoir sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur.
Le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur
Le chiffre d’affaires ne doit pas être confondu avec le bénéfice.
- Le chiffre d’affaires est le total des ventes réalisé par l’auto-entrepreneur.
- Le bénéfice est la différence entre les dépenses et les recettes.
Le bénéfice est le gain réel réalisé par l’auto-entrepreneur.
Un chiffre d’affaires élevé ne signifie par forcément qu’il y a bénéfice. Si les dépenses sont supérieures aux recettes, il n’y aura pas de bénéfice, mais au contraire un déficit.
Le plafond de chiffre d’affaires en auto-entrepreneur
Pour l’année 2013, les plafonds à ne pas dépasser en auto-entrepreneur sont de :
- 32 600 € pour une activité de prestation de services
- 81 500 € pour une activité commerciale
Ces seuils de chiffre d’affaires sont clairs et précis. Il existe cependant une subtilité qui peut devenir un piège pour les nouveaux auto-entrepreneurs.
Chiffre d’affaires : le piège du prorata temporis
La subtilité tient en deux mots : prorata temporis. Cette expression latine signifie « en fonction du temps écoulé ». Or justement, le plafond de chiffre d’affaires auquel a droit le nouvel auto-entrepreneur est calculé au prorata temporis, c’est-à-dire en fonction du temps qui passe.
Les plafonds annuels de l’auto-entrepreneur sont définis pour une période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre. Le chiffre d’affaires maximum auquel l’auto-entrepreneur a droit fait donc référence à une déclaration effectuée le 1er janvier.
Pour toute déclaration effectuée en cours d’année, il faut tenir compte du temps écoulé pour déterminer le chiffre d’affaires maximum autorisé.
Dans les exemples qui suivent, vous remarquerez que le chiffre d’affaires maximum auquel a droit l’auto-entrepreneur diminue en fonction du temps écoulé.
Un nouvel auto-entrepreneur créant son auto-entreprise le 1er juin aura droit à un chiffre d’affaires maximum de :
- 19 114 € pour une activité de prestation de services
- 47 784 € pour une activité commerciale
Un nouvel auto-entrepreneur créant son auto-entreprise le 1er novembre aura droit à un chiffre d’affaires maximum de :
- 5 449 € pour une activité de prestation de services
- 13 621 € pour une activité commerciale
Dépassement de chiffre d’affaires : radiation !
Cette subtilité est extrêmement importante pour le nouvel auto-entrepreneur car elle peut avoir de sérieuses conséquences. Voici un cas concret.
Un auto-entrepreneur en prestation de service s’inscrit le 1er novembre. Très capable, il réalise entre le 1er novembre et le 31 décembre un chiffre d’affaires de 10 000 euros. Il est ravi et compte bien sûr développer l’activité de son auto-entreprise l’année suivante. Rapidement, il reçoit un avis de radiation pour dépassement du plafond de chiffre d’affaires.
Il ne comprend pas, convaincu qu’il reste dans le cadre du dispositif de l’auto-entrepreneur puisque son chiffre d’affaires était inférieur aux 32 600 euros autorisés pour l’année. Il ne savait hélas pas que le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur se calcul au prorata temporis.
Dans son cas, avec sa déclaration datée du 1er novembre, son plafond de chiffre d’affaires était de 5 449 euros et non de 32 600 euros ! Il sera donc automatiquement radié du dispositif de l’auto-entrepreneur.
Il lui sera imposé de continuer en entrepreneur individuel, perdant au passage les nombreux avantages qu’il avait en tant qu’auto-entrepreneur. Sans parler des nouvelles obligations auxquelles il devra se conformer en tant qu’entrepreneur individuel !
Trop tard : j’ai dépassé le chiffre d’affaires autorisé !
Lorsqu’un auto-entrepreneur dépasse nettement le chiffre d’affaires auquel il a droit, il est radié et bascule automatiquement en entrepreneur individuel. Il existe une marge de tolérance faible dont nous ne tiendrons pas compte ici.
Si l’entrepreneur individuel convient très bien à certaines personnes dépassant de façon répétée le chiffre d’affaires maxium autorisé en auto-entrepreneur, pour beaucoup, ce n’est pas la meilleure solution. En entrepreneur individuel, tout devient plus compliqué, car il y a de nouvelles obligations légales à respecter.
Si vous avez été radié du dispositif de l’auto-entrepreneur, pour dépassement de chiffre d’affaires, voici vos options.
Devenir entrepreneur individuel, forcément !
La radiation d’un auto-entrepreneur entraîne un passage automatique en entrepreneur individuel. La simplicité de l’auto-entrepreneur est perdue et il faut remplir plusieurs obligations légales.
L’auto-entrepreneur devenant entrepreneur individuel :
- devient imposable au un régime réel d’imposition (conséquence : terminé le micro-social simplifié, donc plus de versement libératoire possible)
- facture la TVA à tous ses clients à compter du 1er jour du mois qui suit celui du dépassement du seuil auquel il avait droit
- doit tenir une comptabilité classique dès le mois du dépassement
- peut désormais récupérer la TVA sur tous ses achats
- doit préparer un bilan de fin d’année
Devenir auto-entrepreneur… dans une nouvelle activité !
C’est une astuce parfaitement légale que nous avons d’abord révélée dans notre forum. L’auto-entrepreneur radié peut redevenir auto-entrepreneur immédiatement, dès lors qu’il se déclare dans une nouvelle activité, avec un nouveau code APE.
Pour plus d’information, nous vous invitons à lire ou relire notre article « redevenir auto-entrepreneur après radiation ».
En espérant que ce dossier évitera de nombreuses nuits blanches aux auto-entrepreneurs, actuels et à venir !
